Conditions générales d’utilisation du site Havorinelo

Merci de consulter nos conditions générales. Ces règles encadrent l’utilisation de notre site et précisent vos obligations et nos responsabilités dans l’environnement numérique canadien.

2 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site suppose la lecture et l’acceptation des présentes conditions. En poursuivant la navigation, l’utilisateur s’engage à s’y conformer et à respecter l’ensemble du cadre défini ici.

Définitions

Différents termes s’appliquent à l’usage du site et des services associés.

• Utilisateur : toute personne accédant à havorinelo.com, quel que soit son emplacement ou usage.
• Contenus : toute information, texte, image, ou ressource publiée sur le site havorinelo.com.
• Équipe Havorinelo : personnel chargé de l’exploitation, la gestion et le suivi éditorial du site.
• Données personnelles : informations relatives à l’identification ou la prise de contact d’un individu.

Utilisation du service

L’utilisateur accepte d’utiliser ce site dans le respect de la réglementation applicable et des règles de politesse numérique.

Admissibilité

Seules les personnes majeures selon la loi canadienne peuvent naviguer ou formuler des demandes particulières sur le site.

Aucune fonctionnalité n’est destinée aux mineurs.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal et à préserver l’intégrité du site.

• Ne pas nuire au bon fonctionnement technique ou éditorial du site havorinelo.com.
• Garantir l’authenticité et la licéité des informations fournies dans les formulaires.
• Respecter la confidentialité des autres utilisateurs, et s’abstenir de tout usage frauduleux.
• Ne pas compromettre la sécurité des données transmises ou hébergées sur le site.

Usages interdits

Certaines pratiques sont strictement prohibées sur le site.

• Utiliser une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers.
• Diffuser sans autorisation des contenus protégés ou des informations confidentielles.
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement technique du service.
• Collecter massivement des données à d’autres fins que l’expérience utilisateur.
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, éléments graphiques et textes présents sur havorinelo.com sont protégés. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sauf accord exprès.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous pouvez fournir du contenu via formulaires, sous réserve du respect de ces conditions.

Respect de la vie privée et confidentialité

Vos données sont traitées conformément à la législation, notamment quant à la collecte, la conservation et la protection de votre vie privée. Voir la politique de confidentialité

Avertissements et exclusions de responsabilité

Certaines informations fournies peuvent être sujettes à erreurs ou incomplètes.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, ou d’impossibilité d’accès au site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site en cas d’utilisation non conforme ou préjudiciable de votre part.

Règlement des différends et litiges

En cas de différend, la priorité est donnée à une résolution amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

La législation canadienne s’applique pour tout différend relatif à l’utilisation du site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de restreindre votre accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions. Toute modification prendra effet dès publication sur le site.

Nullité partielle

L’invalidité d’une clause n'affecte pas l’ensemble des autres dispositions.

Contrat complet et indivisible

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et havorinelo.com.

Contact pour toute question ou remarque

Pour toute question, veuillez utiliser les coordonnées officielles indiquées ci-dessous.